Conditions générales de vente

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles vendus ne bénéficient d’aucune garantie.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Casiers à vin Chavanne. En cas d’indisponibilité d’un produit ou de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : Paiement en espèces et TWINT

Livraison et transport

La livraison d’un article est assurée par nos soins. Si vous avez optez pour la livraison et le montage à domicile de votre produit, une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Casiers à vin Chavanne ne livre pas ses produits en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Nous n’acceptons aucun retour ni aucun échange de marchandise suite à l’achat.

Garanties légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal de première instance de Porrentruy  ⁽¹⁾